N’oubliez pas nos enfants !

Stéphanie Hain

Collectif des femmes pour la résidence alternée

Sébastien Ledoux

Osons les pères

Alors que le projet de loi famille est de nouveau reporté pour 2015 (…) soit enterré, l’examen du projet de loi égalité femmes-hommes a, une nouvelle fois, vu le rejet par le gouvernement et les députés socialistes, d’un amendement favorisant la résidence alternée pour les enfants de parents séparés, présenté cette fois par le groupe EELV. Le gouvernement avait auparavant annulé en décembre, lors de la commission des lois, l’amendement 108 allant dans le même sens, présenté par les radicaux de gauche et adopté au Sénat en septembre dernier.

Nous souhaitons revenir sur ces différents épisodes aujourd’hui qui interrogent notre vivre ensemble et l’avenir de nos enfants.

Cette question de la place des pères dans l’éducation de leur enfant a pris une tournure très politique depuis l’adoption de l’amendement 108, présenté par le groupe des radicaux de gauche au Sénat en septembre dernier, dans le cadre de la loi sur l’égalité femmes-hommes. Cet amendement était équilibré et pertinent : il prônait la médiation entre les deux parents et préconisait pour les juges d’examiner en priorité l’instauration de la résidence alternée à la demande de l’un des deux parents, en motivant sa décision en cas de refus. Le texte avait été adopté avec les voix des sénateurs des radicaux de gauche (PRG), du centre (UDI) et de l’UMP, malgré l’opposition du gouvernement suivi par tous les sénateurs socialistes qui avaient voté contre, selon le principe de solidarité avec le gouvernement.

Depuis l’adoption de cet amendement, le gouvernement a donné la consigne à tous les députés socialistes de ne pas le défendre. Aucun député n’a osé enfreindre la règle édictée. Certains ont admis en privé qu’ils étaient plutôt favorables à ce texte mais reconnaissaient qu’ils avaient des directives très claires pour s’y opposer. La liberté de conscience et de parole de chacun des élus a fait place à une rhétorique mêlant des arguments de mauvaise foi et du politiquement correct :

. La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, a critiqué l’amendement, ne cessant de répéter qu’elle était opposée à la systématisation de la résidence alternée, alors que l’amendement en question ne prévoyait en aucun cas ce caractère automatique.

. La députée socialiste, Marie-Anne Chapdeleine, a fait de même lors de sa présentation en commission des lois, le 18 décembre dernier, d’un amendement visant à supprimer l’amendement 108. Celle-ci a énoncé une contre-vérité flagrante en justifiant sa suppression par le fait que « le principe automatique de la résidence alternée tel qu'énoncé dans l'article empêcherait au juge d'évaluer au cas par cas chaque situation ». L’article 4 de l’amendement concerné stipulait au contraire que « la décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivé » ce qui conduisait justement le juge à évaluer chaque situation dans le détail davantage qu’aujourd’hui.

. Quant à la présidente du nouveau Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, la socialiste Danièle Bousquet, auditionnée par la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances, le 6 novembre dernier, elle s’est déclarée opposée à l’amendement en faisant valoir qu’ « un très grand nombre d'enfants en France sont victimes d'inceste et que 10 % des femmes sont victimes de violences conjugales »… Nous restons encore consternés aujourd’hui devant de tels arguments qui jouent sur la peur des femmes envers les hommes et relèvent de stéréotypes pour le moins sexistes.

. Dernier argumentaire officiel du pouvoir pour rejeter l’amendement 108 : cette disposition législative ne concernerait pas le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mais le projet de loi sur la famille qui est en cours d’élaboration au sein du cabinet du ministre déléguée à la famille. Il s’agit en réalité d’une supercherie tactique car aucune place n’est prévue pour la question de la résidence de l’enfant dans ce texte législatif renvoyé désormais à 2015, qui devait aborder différentes questions comme l’adoption, le statut du beau-parent, et la médiation familiale.

Une telle réaction du pouvoir actuel conduirait à penser que cette gauche-là ne veut pas entendre les pères, car elle ne veut pas entendre parler de pères, ce qui en dit peut-être long sur sa difficulté à dépasser son héritage « mai 68 » dans la défiance envers la figure du « père ».

Cette gauche, coincée dans ses oripeaux idéologiques, qui confinent parfois au sexisme, et tétanisée par la peur d’apparaitre « anti-féministe », commet ainsi une erreur d’analyse et une faute politique préjudiciable aux enfants et à la collectivité toute entière :

Le fait de voir la garde des enfants de parents séparés (1 enfant sur quatre en France) massivement confiés à la mère par les magistrats (près de 75%) traduit une reproduction des divisions sexuées dans la sphère privée et non la trace d’une émancipation de la femme, comme le souligne une enquête de sociologues sur les pratiques de la justice familiale parue très récemment (Collectif 11). C’est bien pour cette raison que la question de la résidence de l’enfant ne peut-être dissociée de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre société.

D’autre part, avancer que la quasi-totalité des pères sont « satisfaits » d’un tel déséquilibre comme le prétend récemment un rapport du ministère de la justice,

. c’est oublier que 20% des cas de ceux qui saisissent de nouveau le juge aux affaires familiales, après une décision, le font pour faire modifier la garde des enfants

. c’est surtout méconnaitre les circonstances des procédures de divorce dans lesquelles les pères sont souvent dissuadés de se lancer dans une bataille longue, douloureuse et couteuse, qui a de forte chance de se révéler vaine puisque la pratique routinière des juges est de confier les enfants à leur mère lorsque que celle-ci s’oppose à la résidence alternée.

En effet, le rapport du ministère de la justice déjà cité sur les décisions des juges aux affaires familiales montrent que lorsque les parents sont d’accord pour une résidence alternée, celle-ci est accordée par le juge dans presque 100% des cas, mais que lorsque la mère y est défavorable alors que le père la demande, elle n’est plus accordée que dans 25% des cas.

L’argument avancé par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, pour refuser de légiférer sur la résidence des enfants en mettant en avant la très faible proportion de pères qui demandent une résidence principale ou alternée relève d’une certaine mauvaise foi. D’ailleurs, la note d’analyse du Centre d’analyse du Premier ministre, « Désunion et paternité », publiée en octobre 2012, avait évoqué une sorte d’ « autocensure » chez les pères pour expliquer en partie la faible demande pour la résidence alternée ou la résidence principale. Certains pères pensent en effet que le combat est perdu d’avance, compte-tenu de la jurisprudence actuelle qui favorise les mères en cas de désaccord. Ce document pointait par ailleurs le fait que cette situation de droit de visite et d’hébergement (4 jours par mois), réservé majoritairement aux pères pour leur enfant, pouvait être vécue pour eux comme « l'entrée dans une paternité intérimaire, insuffisamment ancrée dans le quotidien ». La note d’analyse statuait clairement sur la « vulnérabilité du lien père-enfant » comme conséquence de la désunion parentale. Aucun socialiste aujourd’hui ne fait référence à cette étude issue de ses propres rangs.

Alors que signifie donc cette peur des pères qui semble traverser les socialistes ? Faut-il attendre que des femmes dénoncent « le pouvoir des mères » pour que l’intérêt des enfants soit enfin entendu ? Ou bien seront-t-elles à leur tour, elles aussi, cataloguées comme des victimes de la domination masculine ?

Justement, des femmes ont décidé de s’exprimer publiquement très récemment pour défendre dans une pétition la résidence alternée. Ces femmes qui défendent l’élargissement de la résidence alternée sont des féministes à part entière qui voient dans ce mode d’organisation le prolongement du combat de la première génération qui refusait de voir la femme cantonnée au statut de mère. La suppression de l’amendement 108 par le gouvernement représente pour elles un coup de frein à l’évolution de la condition de la femme d’autant plus insupportable que cette disposition législative leur apparaissait en conformité avec une loi favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes. D’ailleurs, c’est bien dans le cadre de cette loi qu’une disposition visant à allonger le congé de paternité a été adoptée. La demande du législateur que les pères s’investissent davantage lors de la naissance de leur enfant sans pour autant leur donner les moyens d’assumer leurs responsabilités paternelles en matière d’éducation, en cas de séparation, apparait pour le moins incohérente.

Le combat actuel de certains pères pour revendiquer leur place auprès de leur enfant et le traitement politique qui en a été fait pour le disqualifier n’est pas un épiphénomène. Il met en lumière une impasse pour penser politiquement ces situations de désaffiliation particulièrement inquiétante pour les générations à venir.

Le rapporteur de la loi « égalité femmes-hommes », Sébastien Denaja, a beau justifier à l’Assemblée son rejet des amendements des groupes du parti radical de gauche et de EELV au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant », il en va justement de l’intérêt de l’enfant à ce que les pères participent davantage qu’aujourd’hui à leur éducation et d’une autre manière que par le versement d’une pension alimentaire.

Rappelons à cet égard les conséquences de ces situations de désunions parentales sur les relations entre les pères et leur(s) enfant(s). Peut-on vraiment se satisfaire d’une société dans laquelle un enfant mineur de parents séparés sur dix ne voit plus son père (rapport INED 2013), et que « 40 % des enfants de moins de 25 ans issus d'une union rompue ne voient leur père que rarement ou jamais » ( « Désunion et paternité », Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique du Premier ministre, octobre 2012), conséquence directe d’un espacement du lien père-enfant faisant suite à une séparation parentale ? Ce déséquilibre induit par les décisions de justice impacte à long terme la relation père-enfant. Il est même aggravé par la condition sociale des pères : 46 % des enfants majeurs dont le père est ouvrier ou employé non qualifié ne le voient plus jamais après une séparation (rapport INSEE 2007). Il s’agit donc bien d’un problème qui concerne massivement des centaines de milliers d’enfants depuis des années et non de la demande d’une petite minorité de pères agités, ayant soif de revanche sur les femmes, comme certains tentent, en vain, de le faire croire.

Si l’oeuvre législative de la gauche se cantonne à reconnaitre une évolution sociétale, alors elle renonce à ses principes en renonçant à modifier une situation injuste, inégale et dommageable pour toute la collectivité, dans laquelle un enfant grandit largement privé de son père en cas de séparation de ses parents.

Un vrai projet de gauche, au contraire, lutterait contre une telle inégalité en faisant valoir aux pères comme aux mères la responsabilité d’éduquer leur enfant à parité en leur en donnant les moyens dans leur quotidien.

Un vrai projet de gauche combattrait les processus de désaffiliation sociale qui commencent en premier lieu au sein même de la sphère familiale, lors des désunions parentales, aujourd’hui massives (50% des mariages finissent par un divorce, 1/3 des unions libres sont rompues avant 10 ans).

Un vrai projet de gauche combattrait l’échec scolaire en se préoccupant de réduire le nombre d’élèves évoluant dans une structure monoparentale, facteur qui accroit le taux d’échec, alors que le taux de réussite des élèves en résidence alternée lui est bien supérieur (Etude du ministère de l’Education nationale, décembre 2012).

Le discours actuel du pouvoir qui voit dans ce déséquilibre des enfants, confiés à leur mère dans près de 75% des cas, le résultat de la volonté des pères de ne pas s’impliquer davantage dans le quotidien de leur enfant relève d’un certain cynisme. Sa responsabilité politique est de faire prendre conscience aux pères et aux mères qu’une telle situation relève d’un problème public qui questionne à la fois les relations entre les hommes et les femmes, et la santé de l’enfant.

La résidence alternée n’est pas la solution miracle pour régler ce problème. Mais, appliquée sous des modalités souples, adaptées aux situations des parents et de l’enfant, elle induit un partage des responsabilités parentales favorisant une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine privé et professionnel. Elle éloigne le risque d’un parent principal et d’un parent secondaire/intérimaire, qui n’a plus de place dans l’éducation au quotidien de son enfant. Elle réduit enfin le risque d’une rupture du lien enfant-père, comme l’a fait observer l’enquête de l’INED déjà citée, une rupture qui concerne un enfant sur dix sur un total de deux millions d’enfants environ qui ont des parents séparés. Ce fait n’est pourtant l’objet d’aucune attention de la part de pouvoirs publics à l’heure actuelle.

L’expérience de la monoparentalité qui se fait depuis des années au détriment des enfants, de leur père et de leur mère, et qui entraine un coût durable pour la société a atteint ses limites. Il devient urgent que les acteurs politiques s’engagent sur la voie moderne de la coparentalité effective qui puisse éviter ce qui se traduit dans les faits par l’instauration d’une asymétrie entre un parent principal et un parent secondaire avant tout dommageable pour l’enfant.

Notre dernier mot revient à une femme, Françoise Laborde, sénatrice du Parti Radical de Gauche et vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'Egalité des chances entre les Hommes et les Femmes, qui, au soir de cet amendement 108 qu’elle présentât, déclara avec beaucoup de courage dans l’hémicycle du Sénat:

« Nous vivons dans une société qui véhicule un schéma où il est acquis que la mère doit garder son enfant et que le père doit se battre pour obtenir davantage. En réalité, la question est de savoir si un enfant peut se construire sans ses deux parents. Un enfant a besoin de ses deux parents pour grandir, et il est primordial qu’il n’y ait pas un parent principal et un parent secondaire. Confier systématiquement l’enfant à la mère et laisser au père un maigre droit de visite et d’hébergement limité à quelques jours par mois n’est dans l’intérêt ni des parents ni des enfants ».

Nous lui rendons hommage pour ce discours de vérité qui sort des présupposés idéologiques, des visions stéréotypées et des peurs dont nos enfants sont victimes depuis trop longtemps en France.

Après le recul du gouvernement sur le projet de loi famille, nous appelons désormais les députés à ne plus oublier nos enfants en proposant une loi favorisant la résidence alternée et instaurant une réelle coparentalité.

5 février 2014